Document parlementaire 37K0013

Proposition de loi modifiant les lois sur le régime des pensions de retraite et de veuve des ouvriers mineurs et assimilés. (Majoration de la pension des mineurs)

Fiche complète
18/07/1958
Documents principaux 00/000-K0013/001-0000-1958
Document Chambre   37K0013
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/07/1958
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 31/07/1958
Date d'envoi 31/07/1958
Auteur(s) Joseph, Dedoyard (Auteur)
, Roger, Toubeau (Auteur)
, Gaston, Hoyaux (Auteur)
, Arthur, Gailly (Auteur)
Sous-documents
002 24/07/1958 AMENDEMENT
Auteur(s) Dedoyard (Auteur)
 
Date de caducité 20/02/1961
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS