Document parlementaire 37K0018

Proposition de loi modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées le 12 septembre 1946. (Amélioration du régime des pensions des assurés libres - Augmentation des montants)

	Fiche complète
	29/07/1958
Documents principaux	00/000-K0018/001-0000-1958
Document Chambre	37K0018 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/07/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Louis, D'haeseleer (Auteur) , Achille, Vleurinck (Auteur) , Liban, Martens (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur) , Ferdinand, Boey (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS