Document parlementaire 37K0020

Projet de loi complétant la loi du 5 mai 1958 favorisant le financement des stocks des charbonnages. (Accumulation des stocks - Garantie de l'État)

Fiche complète
29/07/1958
Vote Chambre 16/12/1958
Vote Sénat 18/12/1958
Date de la loi 31/12/1958
Date moniteur 21/01/1959
Moniteur n° 21
Documents principaux 00/000-K0020/001-0000-1958
00/000-S0036/001-1958-1959
00/000-S0039/001-1958-1959
Document Chambre   37K0020
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/07/1958
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/07/1958
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/12/1958
Sous-documents
002 08/08/1958 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 04/12/1958 RAPPORT
Auteur(s) Bertrand (Auteur)
 
Document Sénat   37S0036
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/12/1958
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/12/1958
Document Sénat
Document suivant
  37S0039
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Bertrand, Alfred,Alphonse,Elisabeth
Calendrier 26/11/1958   EN DISCUSSION
26/11/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/12/1958   EN DISCUSSION
16/12/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/12/1958   EN DISCUSSION
18/12/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT | MINES