Document parlementaire 37K0027

Proposition de loi modifiant l'article 33 de la loi du 18 octobre 1908, sur le Gouvernement du Congo belge, en vue de coordonner les administrations belge et congolaise. (Régularisation de la situation des fonctionnaires - Équivalence entre l'administration coloniale et l'administration métropolitaine - Personnel d'Afrique)

Fiche complète
30/07/1958
Documents principaux 00/000-K0027/001-0000-1958
Document Chambre   37K0027
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 30/07/1958
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/11/1958
Date d'envoi 25/11/1958
Auteur(s) Ernest, Demuyter (Auteur)
, Georges, Housiaux (Auteur)
, Hilaire, Willot (Auteur)
Sous-documents
002 20/02/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) Demuyter (Auteur)
 
Date de caducité 20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres COLONIES | LOI COLONIALE