Document parlementaire 37K0056

Proposition de loi tendant à modifier les articles 51 et 58 du Code rural. (Barèmes du garde champêtre)

	Fiche complète
	25/11/1958
Documents principaux	00/000-K0056/001-1958-1959
Document Chambre	37K0056 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/11/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/12/1958
Date d'envoi	18/11/1959
Auteur(s)	Lucien, Harmegnies (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur) , Raoul, Hicguet (Auteur) , Jan, Van Winghe (Auteur) , Albert, Grégoire (Auteur) , Fernand, Massart (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | CODE RURAL