Document parlementaire 37K0084

Proposition de loi portant création d'un Fonds national du travail indépendant. (Promotion de l'action de nos petites et moyennes entreprises industrielles, commerciales et artisanales - Projets de rationalisation - Crédit professionnel - Création de coopératives - Comités consultatifs - PME)

	Fiche complète
	17/12/1958
Documents principaux	00/000-K0084/001-1958-1959
Document Chambre	37K0084 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/12/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Guy, Cudell (Auteur) , Henri, Deruelles (Auteur) , Justin, Peeters (Auteur) , Gustaaf, Boeykens (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT | CLASSES MOYENNES