Document parlementaire 37K0093

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1951 et 1952.

	Fiche complète
	11/12/1956
Vote Chambre	22/01/1959
Vote Sénat	16/04/1958
Date de la loi	03/02/1959
Date moniteur	11/03/1959
Moniteur n°	70
Documents principaux	00/000-K0617/001-1956-1957 00/000-S0205/001-1957-1958 00/000-S0244/001-1957-1958 00/000-K0093/001-1958-1959
Document Chambre	36K0617 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1956
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/12/1956
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/11/1957
Sous-documents	002 13/06/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Bertelson (Auteur)   003 26/06/1957 RAPPORT Auteur(s) Boutet (Auteur)   004 PROJET AMENDE Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
Document Sénat	36S0205 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1958
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin	16/04/1958
Document Sénat Document suivant	36S0244 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/03/1958
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Document Chambre	37K0093 FARDE
Date de dépôt	06/01/1959
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/01/1959
Sous-documents	002 06/01/1959 RAPPORT Auteur(s) Barbé (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Boutet, Martin,Julien,Paul Barbé, Raymond
Calendrier	28/05/1957   EN DISCUSSION 11/06/1957   EN DISCUSSION 18/06/1957   EN DISCUSSION 25/06/1957   EN DISCUSSION 25/06/1957   ADOPTE 16/12/1958   EN DISCUSSION 06/01/1959   EN DISCUSSION 06/01/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/11/1957   EN DISCUSSION 28/11/1957   ADOPTE 14/01/1959   EN DISCUSSION 22/01/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/04/1958   EN DISCUSSION 16/04/1958   EN DISCUSSION 16/04/1958   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF