Document parlementaire 37K0117

Projet de loi portant approbation des seizième et dix-septième Protocoles à la Convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, et ratification des arrêtés royaux des 21 septembre 1957 et 31 janvier 1958, relatifs au tarif des droits d'entrée. (Acier - CECA)

Fiche complète
30/01/1959
Vote Chambre 19/03/1959
Vote Sénat 04/06/1959
Date de la loi 10/06/1959
Date moniteur 30/07/1959
Moniteur n° 194
Documents principaux 00/000-K0117/001-1958-1959
00/000-S0164/001-1958-1959
Document Chambre   37K0117
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/01/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/02/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/03/1959
Sous-documents
002 05/03/1959 RAPPORT
Auteur(s) Fimmers (Auteur)
 
Document Sénat   37S0164
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1959
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Maurice,Jules,Henri, Couplet (Auteur)
Date de fin 04/06/1959
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Fimmers, Antoon,Marie,Laurent
Calendrier 24/02/1959   EN DISCUSSION
05/03/1959   EN DISCUSSION
05/03/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/03/1959   EN DISCUSSION
19/03/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/05/1959   EN DISCUSSION
04/06/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES