Document parlementaire 37K0122

Proposition de loi portant création de Conseils ruraux. (Réalisation progressive d'une politique foncière - Défense des intérêts de l'agriculture, de l'élevage et de l'horticulture - Mission consultative - Composition)

	Fiche complète
	05/02/1959
Documents principaux	00/000-K0122/001-1958-1959
Document Chambre	37K0122 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/02/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/03/1959
Date d'envoi	03/03/1959
Auteur(s)	Leo, Lindemans (Auteur) , Etienne, Cooreman (Auteur) , Lodewijk, Moyersoen (Auteur) , Maurice, Dewulf (Auteur) , Jozef, Smedts (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE