Document parlementaire 37K0125

Projet de loi portant approbation de l'Accord sur l'échange des mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical, signé à Paris le 13 décembre 1955.

	Fiche complète
	15/01/1958
Vote Chambre	03/03/1959
Vote Sénat	16/04/1958
Date de la loi	07/04/1959
Date moniteur	11/06/1959
Moniteur n°	152
Documents principaux	00/000-S0112/001-1957-1958 00/000-S0293/001-1957-1958 00/000-K0920/001-1957-1958 00/000-K0125/001-1958-1959
Document Sénat	36S0112 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/01/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/04/1958
Document Sénat Document suivant	36S0293 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Document Chambre	36K0920 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/04/1958
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	37K0125 FARDE
Date de dépôt	10/02/1959
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	03/03/1959
Sous-documents	002 10/02/1959 RAPPORT Auteur(s) Pierson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Pierson, Emile (MARC-ANTOINE)
Calendrier	21/01/1959   EN DISCUSSION 21/01/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/02/1959   EN DISCUSSION 03/03/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/04/1958   EN DISCUSSION 16/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | GUERRE