Document parlementaire 37K0127

Proposition tendant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les conditions d'octroi et l'utilisation des subventions, avances et crédits accordés à certains charbonnages. (Crise charbonnière - Aide financière mais résultats médiocres - Nécessaire clarification de la situation)

	Fiche complète
	12/02/1959
Documents principaux	00/000-K0127/001-1958-1959
Document Chambre	37K0127 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	12/02/1959
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	24/02/1959
Date d'envoi	24/02/1959
Auteur(s)	Roger, Toubeau (Auteur) , Léo, Collard (Auteur) , Joseph, Dedoyard (Auteur) , Joseph, Martel (Auteur) , Simon, Paque (Auteur) , Pierre, Diriken (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur
Calendrier	10/02/1960   EN DISCUSSION 15/06/1960   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE | MINES | FINANCES