Document parlementaire 37K0129

Projet de loi portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, additionnel à la Convention de Bruxelles du 5 novembre 1955, instituant un Conseil interparlementaire consultatif de Benelux, signé à La Haye le 3 février 1958.

	Fiche complète
	29/10/1958
Vote Chambre	30/04/1959
Vote Sénat	12/02/1959
Date de la loi	15/06/1959
Date moniteur	08/09/1959
Moniteur n°	228
Documents principaux	00/000-S0047/001-0000-1958 00/000-S0057/001-1958-1959 00/000-K0129/001-1958-1959
Document Sénat	37S0047 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/10/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/02/1959
Document Sénat Document suivant	37S0057 RAPPORT
Date de dépôt	28/01/1959
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Leynen (Auteur)
Document Chambre	37K0129 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	17/02/1959
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	30/04/1959
Sous-documents	002 03/04/1959 RAPPORT Auteur(s) Van Glabbeke (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Van Glabbeke, Gustave,ADOLPHE
Calendrier	25/02/1959   EN DISCUSSION 25/02/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/04/1959   EN DISCUSSION 30/04/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/02/1959   EN DISCUSSION 12/02/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | BENELUX