Document parlementaire 37K0137

Proposition de loi modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957. (Soutien de famille - Congés de faveur et congés saisonniers)

	Fiche complète
	19/02/1959
Documents principaux	00/000-K0137/001-1958-1959
Document Chambre	37K0137 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/02/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/04/1959
Date d'envoi	14/04/1959
Auteur(s)	Joseph, Van Royen (Auteur) , Joannes, Van den Eynde (Auteur) , Frans, Van Goey (Auteur) , Alfons, De Nolf (Auteur) , Maurice, Dewulf (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE