Document parlementaire 37K0141

Projet de loi portant approbation de l'Acte constitutif de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse et de l'Annexe, faits à Rome le 11 décembre 1953.

Fiche complète
24/02/1959
Vote Chambre 04/06/1959
Vote Sénat 09/07/1959
Date de la loi 24/08/1959
Date moniteur 19/11/1959
Moniteur n° 290
Documents principaux 00/000-K0141/001-1958-1959
00/000-S0279/001-1958-1959
Document Chambre   37K0141
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/02/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/02/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/06/1959
Sous-documents
002 21/05/1959 RAPPORT
Auteur(s) Dewulf (Auteur)
 
Document Sénat   37S0279
RAPPORT
Date de dépôt 01/07/1959
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, d'Aspremont Lynden (Auteur)
Date de fin 09/07/1959
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Dewulf, Maurice
Calendrier 06/05/1959   EN DISCUSSION
06/05/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/06/1959   EN DISCUSSION
04/06/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/07/1959   EN DISCUSSION
09/07/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES | AGRICULTURE | BETAIL