Document parlementaire 37K0150

Proposition de loi relative à l'exploitation des charbonnages dans l'intérêt général. (Réorganisation de la structure de l’industrie charbonnière : remembrement des mines en grandes unités (cinq sociétés de bassin), mise sous service public, importants capitaux nécessaires - Création d’une « Société nationale de Gestion des Charbonnages)

	Fiche complète
	27/02/1959
Documents principaux	00/000-K0150/001-1958-1959
Document Chambre	37K0150 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/02/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/03/1959
Date d'envoi	10/03/1959
Auteur(s)	Max, Buset (Auteur) , Theophiel, Van Eynde (Auteur) , Georges, Dejardin (Auteur) , Joseph-Jean, Merlot (Auteur) , Antoon, Spinoy (Auteur) , Roger, Toubeau (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur
Calendrier	10/02/1960   EN DISCUSSION 15/06/1960   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	MINES