Document parlementaire 37K0152

Projet de loi portant approbation de la Convention portant révision de la Convention entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales, signée à La Haye le 29 août 1947, et du Protocole additionnel à cette Convention, signés à La Haye le 4 novembre 1957.

	Fiche complète
	03/03/1959
Vote Chambre	11/02/1960
Vote Sénat	22/03/1960
Date de la loi	27/04/1960
Date moniteur	24/06/1960
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-K0152/001-1958-1959 00/000-S0200/001-1959-1960
Document Chambre	37K0152 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/03/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/03/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/02/1960
Sous-documents	002 27/01/1960 RAPPORT Auteur(s) Drèze (Auteur)
Document Sénat	37S0200 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1960
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur)
Date de fin	22/03/1960
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Drèze, René,Nicolas,Antoine
Calendrier	06/05/1959   EN DISCUSSION 16/12/1959   EN DISCUSSION 27/01/1960   EN DISCUSSION 27/01/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/02/1960   EN DISCUSSION 11/02/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/03/1960   EN DISCUSSION 22/03/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE