Document parlementaire 37K0164

Poursuites engagées à charge d'un membre de la Chambre (M. Lavens).

	Fiche complète
	13/03/1959
Vote Chambre	19/03/1959
Documents principaux	00/000-K0164/001-1958-1959
Document Chambre	37K0164 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1959
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Antoon,Marie,Laurent, Fimmers (Auteur)
Commentaire	04-12-1958 : Communication du Ministre de la Justice
Date de fin	19/03/1959
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Fimmers, Antoon,Marie,Laurent
Calendrier	16/12/1958   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 25/02/1959   EN DISCUSSION 12/03/1959   EN DISCUSSION 12/03/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/03/1959   EN DISCUSSION 19/03/1959   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES