Document parlementaire 37K0176

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1951 portant péréquation des pensions de retraite et de survie. (Instituteurs communaux - Augmentation des pensions)

	Fiche complète
	19/03/1959
Documents principaux	00/000-K0176/001-1958-1959
Document Chambre	37K0176 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/03/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur) , Albert, Vanden Berghe (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | PEREQUATION | PERSONNEL COMMUNAL ET PROVINCIAL | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE