Document parlementaire 37K0182

Proposition de loi créant un "Fonds national de lutte contre les taudis". (Relogement - Allocations-logement - Services d'assistantes sociales - Contribution des commissions d'assistance publique - Action concertée de plusieurs départements ministériels)

	Fiche complète
	20/03/1959
Documents principaux	00/000-K0182/001-1958-1959
Document Chambre	37K0182 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/06/1959
Date d'envoi	02/06/1959
Auteur(s)	Désiré, de Lamalle (Auteur) , Fernand, Brunfaut (Auteur) , Clotaire, Cornet (Auteur) , Jules, Messinne (Auteur) , René, Drèze (Auteur) , Noël, Duvivier (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT | QUART MONDE | CAP | ASSISTANCE SOCIALE | FONDS