Document parlementaire 37K0183

Proposition de loi majorant les allocations de chômage. (Pouvoir d'achat - Ajustement du taux à celui des autres indemnités sociales)

Fiche complète
20/03/1959
Vote Chambre 18/02/1960
Documents principaux 00/000-K0183/001-1958-1959
Document Chambre   37K0183
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/03/1959
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1959
Date d'envoi 21/04/1959
Auteur(s) Louis, Major (Auteur)
, Henri, Castel (Auteur)
, Amédée, De Keuleneir (Auteur)
, Louis, Namèche (Auteur)
, Hervé, Brouhon (Auteur)
Date de fin 18/02/1960
Sous-documents
002 28/01/1960 RAPPORT
Auteur(s) Debucquoy (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
37K0091
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Debucquoy, Jean
Calendrier 24/06/1959   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/02/1960   EN DISCUSSION
18/02/1960   EN DISCUSSION
18/02/1960   REJETE
Incident
Mots-clés libres CHOMAGE | PEREQUATION