Document parlementaire 37K0185

Proposition de loi créant le Fonds national des arts et des lettres. (Promotion des arts plastiques, des lettres et de la musique - Pénétration du marché mondial - Décentralisation culturelle)

	Fiche complète
	20/03/1959
Documents principaux	00/000-K0185/001-1958-1959
Document Chambre	37K0185 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Léo, Collard (Auteur) , Maurice, Denis (Auteur) , François, Craeybeckx (Auteur) , Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES | CULTURE