Document parlementaire 37K0206

Projet de loi portant approbation de l'Accord multilatéral sur les droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en Europe, fait à Paris le 30 avril 1956.

Fiche complète
29/04/1959
Vote Chambre 18/06/1959
Vote Sénat 08/03/1960
Date de la loi 07/04/1960
Date moniteur 27/06/1960
Moniteur n° 153
Documents principaux 00/000-K0206/001-1958-1959
00/000-S0139/001-1959-1960
Document Chambre   37K0206
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/04/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/04/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/06/1959
Sous-documents
002 10/06/1959 RAPPORT
Auteur(s) Parisis (Auteur)
 
Document Sénat   37S0139
RAPPORT
Date de dépôt 04/02/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Roger, Dekeyzer (Auteur)
Date de fin 08/03/1960
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Parisis, Albert
Calendrier 09/06/1959   EN DISCUSSION
09/06/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/06/1959   EN DISCUSSION
18/06/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/03/1960   EN DISCUSSION
08/03/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | NAVIGATION AERIENNE | TRANSPORT AERIEN | DROIT COMMERCIAL