Document parlementaire 37K0207

Projet de loi portant approbation de la Convention douanière relative aux containers et du Protocole de signature, signés à Genève le 18 mai 1956.

Fiche complète
29/04/1959
Vote Chambre 23/12/1959
Vote Sénat 22/03/1960
Date de la loi 20/04/1960
Date moniteur 24/06/1960
Moniteur n° 151
Documents principaux 00/000-K0207/001-1958-1959
00/000-S0201/001-1959-1960
Document Chambre   37K0207
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/04/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/04/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/12/1959
Sous-documents
002 09/12/1959 RAPPORT
Auteur(s) Dewulf (Auteur)
 
Document Sénat   37S0201
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Roger, Dekeyzer (Auteur)
Date de fin 22/03/1960
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Dewulf, Maurice
Calendrier 09/06/1959   EN DISCUSSION
09/06/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/12/1959   EN DISCUSSION
23/12/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/03/1960   EN DISCUSSION
22/03/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DOUANES ET ACCISES | TRANSPORTS