Document parlementaire 37K0210

Proposition de loi modifiant l'article 7 des lois relatives à l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957. (Date de début et de fin d'année scolaire - Dérogation pour la région houblonnière de Poperinge)

	Fiche complète
	06/05/1959
Documents principaux	00/000-K0210/001-1958-1959
Document Chambre	37K0210 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/05/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/05/1959
Date d'envoi	26/05/1959
Auteur(s)	Fernand, Lefère (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | VACANCES