Document parlementaire 37K0219

Projet de loi modifiant la législation relative aux jurys d'examen siégeant dans les établissements d'enseignement normal et normal technique. (Abrogation de certaines règles par le projet de loi exécutif du Pacte scolaire - Mesures d'urgence)

Fiche complète
12/05/1959
Vote Chambre 14/05/1959
Vote Sénat 14/05/1959
Date de la loi 24/05/1959
Date moniteur 11/06/1959
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-K0219/001-1958-1959
00/000-S0174/001-1958-1959
Document Chambre   37K0219
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/05/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/05/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1959
Sous-documents
002 12/05/1959 RAPPORT
Auteur(s) Vanden Berghe (Auteur)
 
Document Sénat   37S0174
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1959
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Eugeen, Donse (Auteur)
Date de fin 14/05/1959
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Vanden Berghe, Albert
Calendrier 12/05/1959   EN DISCUSSION
12/05/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/05/1959   EN DISCUSSION
14/05/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/05/1959   EN DISCUSSION
14/05/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | ENSEIGNEMENT NORMAL | PACTE SCOLAIRE