Document parlementaire 37K0220

Proposition de loi rattachant à l'Administration de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, l'Institut des sciences économiques appliquées de Louvain ainsi que les cinq Instituts supérieurs de commerce visés par les lois du 22 octobre 1921, du 22 juillet 1955 et du 14 mars 1957. (Mettre les instituts d'enseignement commercial supérieur sur un pied d'égalité avec les universités)

	Fiche complète
	13/05/1959
Documents principaux	00/000-K0220/001-1958-1959
Document Chambre	37K0220 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/05/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/06/1959
Date d'envoi	03/06/1959
Auteur(s)	Maurice, Schot (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Andréas, Detiège (Auteur) , Octave, Lebas (Auteur) , Henri, Deruelles (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	03/06/1959   AJOURNE SINE DIE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR