Document parlementaire 37K0223

Projet de loi portant à trois de nombre des juges au tribunal de police d'Anvers.

Fiche complète
22/04/1958
Vote Chambre 18/06/1959
Vote Sénat 12/05/1959
Date de la loi 30/06/1959
Date moniteur 09/07/1959
Moniteur n° 176
Documents principaux 00/000-S0356/001-1957-1958
00/000-S0136/001-1958-1959
00/000-K0223/001-1958-1959
Document Sénat   36S0356
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/04/1958
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 29/04/1958
Relevé de caducité 02/04/1959
Document Sénat   37S0136
RAPPORT
Date de dépôt 29/04/1959
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Carlos, De Baeck (Auteur)
Date de fin 12/05/1959
Document Chambre   37K0223
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/05/1959
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 13/05/1959
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 18/06/1959
Sous-documents
002 04/06/1959 RAPPORT
Auteur(s) Mertens de Wilmars (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Mertens de Wilmars, Joseph (JOSSE)
Calendrier 03/06/1959   EN DISCUSSION
03/06/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/06/1959   EN DISCUSSION
18/06/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/05/1959   EN DISCUSSION
12/05/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | TRIBUNAL DE POLICE | MAGISTRATS