Document parlementaire 37K0231-2

Révision de la Constitution. Texte néerlandais de la Constitution et article 140 (nouveau). (Établissement de la version néerlandaise de la Constitution)

Fiche complète
21/05/1959
Vote Sénat 16/12/1959
Documents principaux 00/000-K0231/001-1958-1959
00/000-S0212/001-1958-1959
00/000-S0049/001-1959-1960
Document Chambre   37K0231
RAPPORT
Date de dépôt 21/05/1959
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Lefère (Auteur)
Sous-documents
002 17/12/1959 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
Date de caducité 20/02/1961
Document Sénat   37S0212
TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt 04/06/1959
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/12/1959
Document Sénat
Document suivant
  37S0049
RAPPORT
Date de dépôt 08/12/1959
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jos, Custers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Rapporteur Lefère, Fernand
Calendrier 17/03/1959   EN DISCUSSION
15/04/1959   EN DISCUSSION
15/04/1959   ADOPTE
12/01/1960   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Rapporteur
Calendrier 10/12/1958   EN DISCUSSION
20/01/1959   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/06/1959   EN DISCUSSION
04/06/1959   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/12/1959   EN DISCUSSION
16/12/1959   AMENDE
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION | LANGUES | TERMINOLOGIE