Document parlementaire 37K0242

Projet de loi portant approbation de la Convention relative au statut des apatrides, et des Annexes, signées à New York le 28 septembre 1954.

	Fiche complète
	12/11/1957
Vote Chambre	24/06/1959
Vote Sénat	07/04/1960
Date de la loi	12/05/1960
Date moniteur	10/08/1960
Moniteur n°	191
Documents principaux	00/000-K0792/001-1957-1958 00/000-K0242/001-1958-1959 00/000-S0224/001-1959-1960
Document Chambre	36K0792 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/11/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/11/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
Relevé de caducité	02/04/1959
Document Chambre	37K0242 FARDE
Date de dépôt	03/06/1959
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	24/06/1959
Sous-documents	002 03/06/1959 RAPPORT Auteur(s) Scheyven (Auteur)
Document Sénat	37S0224 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1960
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur)
Date de fin	07/04/1960
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Scheyven, Raymond,Albert,Marie
Calendrier	19/12/1957   EN DISCUSSION 13/05/1959   EN DISCUSSION 13/05/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/06/1959   EN DISCUSSION 24/06/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/04/1960   EN DISCUSSION 07/04/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | REFUGIES