Document parlementaire 37K0243

Projet de loi relatif aux travaux et opérations de géodésie et de topographie et à la protection des signaux et repères.

	Fiche complète
	12/03/1957
Vote Chambre	24/06/1959
Documents principaux	00/000-K0678/001-1956-1957 00/000-K0243/001-1958-1959 00/000-S0236/001-1959-1960
Document Chambre	36K0678 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/03/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/03/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
Relevé de caducité	02/04/1959
Document Chambre	37K0243 FARDE
Date de dépôt	04/06/1959
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	24/06/1959
Sous-documents	002 04/06/1959 RAPPORT Auteur(s) De Gent (Auteur)
Document Sénat Document suivant	37S0236 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/03/1960
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	De Gent, Eugène,Hubert
Calendrier	13/05/1959   EN DISCUSSION 13/05/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/06/1959   EN DISCUSSION 24/06/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE