Document parlementaire 37K0261

Poursuites engagées à charge d'un membre de la Chambre (M. Vermaere).

	Fiche complète
	09/06/1959
Vote Chambre	17/06/1959
Documents principaux	00/000-K0261/001-1958-1959
Document Chambre	37K0261 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1959
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Antoon,Marie,Laurent, Fimmers (Auteur)
Commentaire	08-12-1958 : Communication du Ministre de la Justice
Date de fin	17/06/1959
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Fimmers, Antoon,Marie,Laurent
Calendrier	16/12/1958   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 29/01/1959   EN DISCUSSION 05/05/1959   EN DISCUSSION 12/05/1959   EN DISCUSSION 04/06/1959   EN DISCUSSION 04/06/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/06/1959   EN DISCUSSION 17/06/1959   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 03/11/1959   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES