Document parlementaire 37K0265

Proposition de loi accordant une aide spéciale aux victimes des inondations du 5 juin 1959.

Fiche complète
11/06/1959
Documents principaux 00/000-K0265/001-1958-1959
Document Chambre   37K0265
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 11/06/1959
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/06/1959
Date d'envoi 16/06/1959
Auteur(s) Edmond, Leburton (Auteur)
, Freddy, Terwagne (Auteur)
, Georges, Housiaux (Auteur)
Sous-documents
002 16/06/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) Paque (Auteur)
Cools (Auteur)
Merlot (Auteur)
 
Date de caducité 20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres DESASTRE NATUREL | INDEMNITE | AIDE AUX VICTIMES