Document parlementaire 37K0268

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur certains budgets de l'exercice 1959.

	Fiche complète
	11/06/1959
Vote Chambre	24/06/1959
Vote Sénat	24/06/1959
Date de la loi	29/06/1959
Date moniteur	01/07/1959
Moniteur n°	169
Documents principaux	00/000-K0268/001-1958-1959 00/000-S0251/001-1958-1959
Document Chambre	37K0268 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/06/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/06/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/06/1959
Sous-documents	002 16/06/1959 RAPPORT Auteur(s) Parisis (Auteur)
Document Sénat	37S0251 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1959
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jan, Van Bulck (Auteur)
Date de fin	24/06/1959
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier	16/06/1959   EN DISCUSSION 16/06/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/06/1959   EN DISCUSSION 24/06/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/06/1959   EN DISCUSSION 24/06/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES