Document parlementaire 37K0279

Projet de loi arrêtant les comptes généraux du Ruanda-Urundi des années 1940 à 1949 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1939 à 1946.

	Fiche complète
	16/01/1958
Vote Chambre	07/07/1959
Vote Sénat	15/03/1960
Date de la loi	22/03/1960
Date moniteur	23/06/1960
Moniteur n°	150
Documents principaux	00/000-K0834/001-1957-1958 00/000-K0279/001-1958-1959 00/000-S0166/001-1959-1960
Document Chambre	36K0834 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/01/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/01/1958
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
Relevé de caducité	02/04/1959
Document Chambre	37K0279 FARDE
Date de dépôt	18/06/1959
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	07/07/1959
Sous-documents	002 18/06/1959 RAPPORT Auteur(s) Willot (Auteur)
Document Sénat	37S0166 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1960
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur)
Date de fin	15/03/1960
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Housiaux, Georges
Calendrier	18/02/1958   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur	Willot, Hilaire,Henri,Marcel
Calendrier	27/05/1959   EN DISCUSSION 27/05/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/07/1959   EN DISCUSSION 07/07/1959   EN DISCUSSION 07/07/1959   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/03/1960   EN DISCUSSION 15/03/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF