Document parlementaire 37K0285

Projet de loi concernant la perception à l'importation de certains droits d'accise. (Produits concernés : d'une part, alcool et produits contenant de l'alcool éthylique, bières, sucre et produits additionnés de sucre et, d'autre part, vins et certaines autres boissons fermentées)

Fiche complète
24/06/1959
Vote Chambre 07/07/1959
Vote Sénat 03/12/1959
Date de la loi 11/12/1959
Date moniteur 20/02/1960
Moniteur n° 44
Documents principaux 00/000-K0285/001-1958-1959
00/000-S0016/001-1959-1960
Document Chambre   37K0285
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/06/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/06/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/07/1959
Sous-documents
002 01/07/1959 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) De Sweemer (Auteur)
Voir Doc. 234/2
 
003 06/07/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
37K0234
Document Sénat   37S0016
RAPPORT
Date de dépôt 18/11/1959
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Couplet (Auteur)
Date de fin 03/12/1959
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur De Sweemer, Arthur
Calendrier 30/06/1959   EN DISCUSSION
30/06/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/07/1959   EN DISCUSSION
07/07/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/12/1959   EN DISCUSSION
03/12/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | COMMERCE EXTERIEUR | ALCOOL | SUCRE