Document parlementaire 37K0287

Proposition de modification au Règlement de la Chambre des Représentants. (Exclusion temporaire sur proposition de douze membres - Insinuations ou attaques contre la personne du Président)

Fiche complète
24/06/1959
Documents principaux 00/000-K0287/001-1958-1959
Document Chambre   37K0287
PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt 24/06/1959
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 30/06/1959
Date d'envoi 30/06/1959
Auteur(s) Charles, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Sous-documents
002 16/02/1960 RAPPORT
Auteur(s) Herbiet (Auteur)
 
Date de caducité 20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Herbiet, Paul
Calendrier 08/12/1959   EN DISCUSSION
08/12/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE | MOEURS | PARLEMENTAIRE