Document parlementaire 37K0299

Proposition de loi modifiant la loi du 9 août 1955 instituant un Fonds des Routes 1955-1969. (Réduction au strict minimum des délais d'exécution des travaux des autoroutes à construire)

Fiche complète
06/07/1959
Documents principaux 00/000-K0299/001-1958-1959
Document Chambre   37K0299
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 06/07/1959
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/07/1959
Date d'envoi 07/07/1959
Auteur(s) Roger, Toubeau (Auteur)
, Marcel, Décarpentrie (Auteur)
, Clotaire, Cornet (Auteur)
Sous-documents
002 07/07/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) Lindemans (Auteur)
 
Date de caducité 20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | ROUTES | FONDS DES ROUTES | DELAIS