Document parlementaire 37K0303

Projet de loi modifiant la loi du 10 juin 1937 portant modification de l'arrêté du 31 mai 1933, modifiant et complétant la loi du 1er décembre 1928 qui portait création d'un Office et d'un Fonds spécial en faveur des estropiés et mutilés. (Composition de la commission d'appel)

Fiche complète
10/06/1959
Vote Chambre 20/01/1960
Vote Sénat 14/07/1960
Date de la loi 25/07/1960
Date moniteur 01/09/1960
Moniteur n° 210
Documents principaux 00/000-S0219/001-1958-1959
00/000-S0261/001-1958-1959
00/000-K0303/001-1958-1959
00/000-S0102/001-1959-1960
00/000-S0501/001-1959-1960
Document Sénat   37S0219
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/06/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/07/1959
Document Sénat
Document suivant
  37S0261
RAPPORT
Date de dépôt 25/06/1959
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Lacroix (Auteur)
Document Chambre   37K0303
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 03/11/1959
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 20/01/1960
Sous-documents
002 25/11/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) Namèche (Auteur)
Peeters (Auteur)
 
003 23/12/1959 RAPPORT
Auteur(s) Peeters (Auteur)
 
Document Sénat   37S0102
PROJET AMENDE
Date de dépôt 20/01/1960
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/07/1960
Document Sénat
Document suivant
  37S0501
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1960
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon-Éli, Troclet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Peeters, Ludovicus (LODE)
Calendrier 25/11/1959   EN DISCUSSION
02/12/1959   EN DISCUSSION
02/12/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/01/1960   EN DISCUSSION
20/01/1960   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 01/07/1959   EN DISCUSSION
07/07/1959   ADOPTE
14/07/1960   EN DISCUSSION
14/07/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | HANDICAPE | RECOURS | CONTENTIEUX ADMINISTRATIF