Document parlementaire 37K0306

Proposition de loi instituant des "congés culturels" en faveur des jeunes travailleurs. (Droit à la culture - Assimilation à une période de travail effectif pour tout ce qui concerne la législation sociale)

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0306/001-1958-1959
Document Chambre	37K0306 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/11/1959
	24/11/1959
Auteur(s)	Lucien, Harmegnies (Auteur) , Hervé, Brouhon (Auteur) , Edmond, Leburton (Auteur) , Amédée, De Keuleneir (Auteur) , François, Guillaume (Auteur) , Edgard, Vanthilt (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | VACANCES | CULTURE | CONGE SOCIAL