Document parlementaire 37K0308

Projet de loi portant approbation de la Convention relative à la constitution d'"Eurofima", Société européenne pour le financement de matériel ferroviaire, du Protocole de signature et du Protocole additionnel à cette Convention, signés à Berne le 20 octobre 1955.

Fiche complète
05/07/1957
Vote Chambre 20/01/1960
Vote Sénat 09/07/1959
Date de la loi 16/02/1960
Date moniteur 25/04/1960
Moniteur n° 99
Documents principaux 00/000-S0383/001-1956-1957
00/000-S0256/001-1958-1959
00/000-K0308/001-1958-1959
Document Sénat   36S0383
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/07/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 29/04/1958
Relevé de caducité 02/04/1959
Document Sénat   37S0256
RAPPORT
Date de dépôt 24/06/1959
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur)
Date de fin 09/07/1959
Document Chambre   37K0308
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 03/11/1959
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 20/01/1960
Sous-documents
002 08/01/1960 RAPPORT
Auteur(s) Fayat (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Fayat, Henri
Calendrier 03/12/1959   EN DISCUSSION
03/12/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/01/1960   EN DISCUSSION
20/01/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/07/1959   EN DISCUSSION
09/07/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT FERROVIAIRE | ORGANISATION INTERNATIONALE | SOCIETE | INVESTISSEMENTS