Document parlementaire 37K0325

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1953, 1954 et 1955.

	Fiche complète
	25/05/1960
Vote Chambre	12/05/1960
Vote Sénat	05/07/1960
Date de la loi	11/07/1960
Date moniteur	30/03/1961
Moniteur n°	76
Documents principaux	00/000-K0325/001-1958-1959 00/000-S0345/001-1959-1960
Document Chambre	37K0325 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/11/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/05/1960
Sous-documents	002 29/03/1960 RAPPORT Auteur(s) Devilers (Auteur)
Document Sénat	37S0345 RAPPORT
Date de dépôt	25/05/1960
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arnold, Godin (Auteur)
Date de fin	05/07/1960
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Devilers, Fernand,Pierre,Joseph
Calendrier	22/03/1960   EN DISCUSSION 22/03/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/05/1960   EN DISCUSSION 12/05/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/07/1960   EN DISCUSSION 05/07/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF