Document parlementaire 37K0330

Projet de loi portant approbation de la Convention constituant l'Organisation internationale du café et de l'Annexe, signées à Rio-de-Janeiro le 27 janvier 1958.

Fiche complète
25/07/1963
Vote Chambre 23/12/1959
Vote Sénat 26/07/1963
Documents principaux 00/000-K0330/001-1958-1959
00/000-S0334/001-1962-1963
Document Chambre   37K0330
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/11/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/12/1959
Sous-documents
002 15/12/1959 RAPPORT
Auteur(s) Van Doorne (Auteur)
 
Document Sénat   38S0334
RAPPORT
Date de dépôt 25/07/1963
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin 26/07/1963
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Van Doorne, Fernand
Calendrier 25/11/1959   EN DISCUSSION
25/11/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/12/1959   EN DISCUSSION
23/12/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/07/1963   EN DISCUSSION
26/07/1963   REJETE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE | ORGANISATION INTERNATIONALE | DENREES ALIMENTAIRES