Document parlementaire 37K0343

Projet de loi permettant à l'Etat de garantir un emprunt de $ 20 000 000 à émettre aux Etats-Unis par le Congo belge et à attacher à cet emprunt toutes exonérations fiscales. (Exécution du plan décennal - Émission de titres de la dette publique du Congo belge)

Fiche complète
05/11/1959
Vote Chambre 12/11/1959
Vote Sénat 19/11/1959
Date de la loi 23/11/1959
Date moniteur 27/11/1959
Moniteur n° 297
Documents principaux 00/000-K0343/001-1958-1959
00/000-S0013/001-1959-1960
Document Chambre   37K0343
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/11/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/11/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/11/1959
Sous-documents
002 10/11/1959 RAPPORT
Auteur(s) Parisis (Auteur)
 
Document Sénat   37S0013
RAPPORT
Date de dépôt 18/11/1959
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert-Édouard, Janssen (Auteur)
Date de fin 19/11/1959
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Parisis, Albert
Calendrier 10/11/1959   EN DISCUSSION
10/11/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/11/1959   EN DISCUSSION
12/11/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/11/1959   EN DISCUSSION
19/11/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | CONGO | GARANTIE