Document parlementaire 37K0353

Proposition de loi instaurant une assurance chômage au Congo belge et au Ruanda-Urundi. (Création de l'Office du Placement et du Chômage, administré par un comité de gestion - Placement des chômeurs involontaires et obtention d'allocations de chômage)

	Fiche complète
	18/11/1959
Documents principaux	00/000-K0353/001-1959-1960
Document Chambre	37K0353 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/11/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Louis, Major (Auteur) , Henri, Castel (Auteur) , Hervé, Brouhon (Auteur) , Henri, Fayat (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | CHOMAGE | CONGO | RUANDA-URUNDI | ASSURANCES