Document parlementaire 37K0356

Projet de loi portant approbation de l'Accord international sur le blé et de l'Annexe, signés à Washington le 6 avril 1959.

Fiche complète
24/11/1959
Vote Chambre 20/01/1960
Vote Sénat 21/06/1960
Date de la loi 26/07/1960
Date moniteur 16/02/1961
Moniteur n° 40
Documents principaux 00/000-K0356/001-1959-1960
00/000-S0414/001-1959-1960
Document Chambre   37K0356
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/11/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/11/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/01/1960
Sous-documents
002 14/01/1960 RAPPORT
Auteur(s) Loos (Auteur)
 
Document Sénat   37S0414
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Leynen (Auteur)
Date de fin 21/06/1960
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Loos, Georges
Calendrier 09/12/1959   EN DISCUSSION
09/12/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/01/1960   EN DISCUSSION
20/01/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/06/1960   EN DISCUSSION
21/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE | CEREALES | ORGANISATION INTERNATIONALE | PRIX