Document parlementaire 37K0366

Projet de loi portant modification de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques. (Congo belge et Ruanda-Urundi - Pensions - Minimum d'années requises)

Fiche complète
07/12/1959
Vote Chambre 18/02/1960
Vote Sénat 08/03/1960
Date de la loi 14/03/1960
Date moniteur 04/04/1960
Moniteur n° 81
Documents principaux 00/000-K0366/001-1959-1960
00/000-S0196/001-1959-1960
Document Chambre   37K0366
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/12/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/12/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/02/1960
Sous-documents
002 13/01/1960 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Debucquoy (Auteur)
Voir Doc. 367/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
37K0367
Document Sénat   37S0196
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Robert, Ancot (Auteur)
Date de fin 08/03/1960
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur Debucquoy, Jean
Calendrier 15/12/1959   EN DISCUSSION
23/12/1959   EN DISCUSSION
30/12/1959   EN DISCUSSION
13/01/1960   EN DISCUSSION
13/01/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/02/1960   EN DISCUSSION
18/02/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/03/1960   EN DISCUSSION
08/03/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES | CONGO | RUANDA-URUNDI | COLONIES | PERSONNEL D'AFRIQUE