Document parlementaire 37K0368

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement impérial de l'Iran, relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et de l'Annexe, signés à Téhéran le 14 avril 1958.

Fiche complète
08/12/1959
Vote Chambre 12/04/1960
Vote Sénat 21/06/1960
Date de la loi 26/07/1960
Date moniteur 25/11/1960
Moniteur n° 283
Documents principaux 00/000-K0368/001-1959-1960
00/000-S0412/001-1959-1960
Document Chambre   37K0368
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/12/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/12/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/04/1960
Sous-documents
002 24/03/1960 RAPPORT
Auteur(s) le Hodey (Auteur)
 
Document Sénat   37S0412
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin 21/06/1960
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur le Hodey, Philippe
Calendrier 27/01/1960   EN DISCUSSION
27/01/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/04/1960   EN DISCUSSION
12/04/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/06/1960   EN DISCUSSION
21/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | NAVIGATION AERIENNE | TRANSPORT AERIEN