Document parlementaire 37K0372

Projet de loi réglant la procédure de révocation de certaines concessions minières pour cause d'abandon et modifiant les lois minières coordonnées. (Déchéance d'un concessionnaire - Règlement des procédures)

Fiche complète
09/12/1959
Vote Chambre 09/06/1960
Vote Sénat 05/07/1960
Date de la loi 15/07/1960
Date moniteur 11/08/1960
Moniteur n° 192
Documents principaux 00/000-K0372/001-1959-1960
00/000-S0444/001-1959-1960
Document Chambre   37K0372
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/12/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/12/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/06/1960
Sous-documents
002 31/05/1960 RAPPORT
Auteur(s) Décarpentrie (Auteur)
 
Document Sénat   37S0444
RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Van Buggenhout (Auteur)
Date de fin 05/07/1960
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Décarpentrie, Marcel
Calendrier 10/02/1960   EN DISCUSSION
04/05/1960   EN DISCUSSION
04/05/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/06/1960   EN DISCUSSION
09/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/07/1960   EN DISCUSSION
05/07/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MINES | EXPLOITATION | LICENCES