Document parlementaire 37K0375

Projet de loi portant approbation de Protocoles à des Conventions conclues entre les pays de Benelux, et confirmation de l'arrêté royal du 17 décembre 1958 concernant les douanes et les accises. (Droit d'accise sur le vin et certaines autres boissons fermentées - CEE - Droits d'entrée - Euratom)

Fiche complète
15/12/1959
Vote Chambre 15/06/1960
Vote Sénat 23/06/1960
Date de la loi 27/06/1960
Date moniteur 22/07/1960 | 23/07/1960
Moniteur n° 175 | 176
Documents principaux 00/000-K0375/001-1959-1960
00/000-S0432/001-1959-1960
Document Chambre   37K0375
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/12/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/12/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/06/1960
Sous-documents
002 31/05/1960 RAPPORT
Auteur(s) Eeckman (Auteur)
 
Document Sénat   37S0432
RAPPORT
Date de dépôt 22/06/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Adam (Auteur)
Date de fin 23/06/1960
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Eeckman, Paul
Calendrier 24/05/1960   EN DISCUSSION
31/05/1960   EN DISCUSSION
31/05/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/06/1960   EN DISCUSSION
15/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/06/1960   EN DISCUSSION
23/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | BENELUX | COMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) | ALCOOL | BIENS ET SERVICES | ENERGIE NUCLEAIRE | COMMERCE EXTERIEUR | COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE (EURATOM)