Document parlementaire 37K0378

Révision de la Constitution. Article 39 (première phase) (Modes de votation). (... dans les Chambres législatives - Utilisation de procédés modernes)

Fiche complète
15/12/1959
Documents principaux 00/000-K0378/001-1959-1960
Document Chambre   37K0378
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1959
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur)
Sous-documents
002 27/01/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Moyersoen (Auteur)
 
Date de caducité 20/02/1961
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Rapporteur Pierson, Emile (MARC-ANTOINE)
Calendrier 29/10/1959   EN DISCUSSION
08/12/1959   EN DISCUSSION
08/12/1959   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION | CHAMBRES LEGISLATIVES | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | INFORMATIQUE